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Qu'est-ce qu'un "Regard sur" ?

Les "Regards sur" sont des articles qui ont pour objectif de faire connaître le monde du patrimoine culturel et de sensibiliser le grand public aux différentes causes de ce secteur. Ils sont écrits par les bénévoles de Patrimoine sans frontières.

Regard sur la culture sámie et sa reconnaissance juridique

C'est en Laponie, région du grand nord européen et destination prisée par les touristes en hiver, que vit le plus grand peuple autochtone d'Europe et le seul peuple indigène de l'Union Européenne, les Sámis (ou Sâmes). Leur territoire, appelé Sapmi, et leur population, représentant entre 80 000 et 100 000 individus, s'étendent sur quatre pays : la Norvège, la Suède, la Finlande et la Russie.

Si plusieurs théories quant à leur origine opposent les anthropologues, ils sont sans aucun doute présents en Laponie depuis des millénaires. Le premier document attestant de leur présence remonte ainsi au Ier siècle après Jésus-Christ avec les écrits de Tacite. Unis par la même histoire et culture par delà les frontières, ils ont adopté une fête nationale, un drapeau et un hymne communs. Cependant, ils se caractérisent également par une certaine diversité puisqu'il existe 3 langues principales samies et une trentaines d'habits traditionnels régionaux.

Ce premier « Regard sur la culture sámie » s’intéressera tout d’abord à la protection qui leur est accordée sur le plan juridique. Les prochains « Regards sur » se focaliseront sur les pratiques culturelles de ce peuple.

Fig. 1: carte du territoire Sapmi (source: wikipedia).

Selon l'UNESCO, la Laponie est l'une des dernières et la plus grande zone où l'on retrouve un mode de vie ancestral basé sur la transhumance. En effet, la culture sámie repose sur des pratiques traditionnelles de pêche mais surtout d'élevage de rennes se déplaçant au rythme des saisons. Le renne constitue un élément essentiel de la culture sámie puisqu'il est utilisé pour l'alimentation, les vêtements et l'artisanat. Face à la colonisation, aux persécutions et au processus d'assimilation promu par les différents gouvernements, les Sámis ont parfois eu du mal à conserver leurs traditions et protéger leur patrimoine. Leurs terres, leurs pratiques, leurs langues, leurs savoirs ont été et sont toujours menacés. Si des efforts, tant sur le plan international que national ont été faits pour protéger leur statut, ils font toujours face à un certain manque de considération mais également à l'exploitation minière, au tourisme et au changement climatique qui ont d'importantes répercussions sur leur territoire. Tiina Sanila-Aikio, présidente du Parlement Sámi de Finlande a d'ailleurs indiqué « Nous subissons de plein fouet les effets du changement climatique […] si la situation continue d’empirer, les peuples autochtones arctiques, qui vivent en lien avec la nature, seront menacés d’extinction ».

Les normes internationales

Différentes normes internationales et institutions s'attachent à la protection des peuples indigènes en général. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté sous l'égide de l'ONU en 1966 a été ratifié par les quatre pays concernés par les Sámis. Son article 27 exige notamment que « dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue ». 

La Convention n°169 relative aux peuples indigènes et tribaux de l'Organisation Internationale du Travail adoptée en 1989 doit permettre de protéger le droit de ces peuples et de garantir le respect de leur intégrité, et leur accorde notamment des droits de propriété et de possession sur les territoires qu'ils occupent traditionnellement. La convention introduit une obligation de consultation des peuples indigènes pour le gouvernement dans les cas où d'éventuelles mesures législatives ou administratives viendraient affecter ces populations. Si parmi les quatre pays étudiés cette convention n'a été ratifiée que par la Norvège où elle est entrée en vigueur en 1990, son influence s'étend au delà du seul spectre des États parties.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires adoptée à l'initiative du Conseil de l'Europe en 1992 a pour but de protéger les langues régionales ou minoritaires historiques qui contribuent à maintenir et à développer les traditions et la richesse culturelles de l'Europe. Les États parties s'engagent à favoriser l'emploi de ces langues dans la vie publique et dans la vie privée, que ce soit en matière d'enseignement, de justice, dans les médias, dans les échanges transfrontaliers... Entrée en vigueur en 1998 en Finlande et en Norvège et en 2000 en Suède où elle s'applique, entre autres, à la langue sámie dans les trois pays, elle n'a pas été ratifiée par la Russie mais seulement signée en 2000.

La Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007 est sans aucun doute le texte international le plus complet en la matière. Elle n'est pas juridiquement contraignante pour les États mais a tout de même une importante valeur symbolique. Elle contribue à poser un cadre à la protection des peuples autochtones et indique la marche à suivre. La déclaration affirme dès son préambule les principes d'égalité et de diversité des peuples indigènes et pose les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde, en vertu de son article 43. Les droits concernés incluent l’autodétermination, l'égalité, la participation à la vie de l’État, l'intégrité culturelle, l'identité spirituelle, linguistique et culturelle ou encore des droits sur les terres, territoires et ressources qu'ils occupent ou utilisent traditionnellement.

Les parlements Sámis finlandais, norvégien et suédois sont à l'origine de la Convention nordique sámie qui fut signée en Janvier 2017 après plusieurs années de négociations. Elle harmonise et renforce les droits des Sámis dans les trois pays nordiques. Elle reconnaît le droit à l’autodétermination et des droits sur les terres et l'eau et intervient également dans les domaines de la culture, de l'éducation et de la gouvernance. Elle n'a pas encore été intégrée aux législations nationales.

L'Union Européenne est également impliquée dans la question sámie notamment à travers les plans d'action pour la dimension septentrionale.

Fig. 2 : Laponie finlandaise, décembre 2016 (photo: Marine Roques).

Les institutions internationales

En comparaison à d'autres peuples, les Sámis sont très présents au sein d'institutions dans lesquelles ils bénéficient du statut de membre, d'observateur ou dont ils sont à l'initiative de la création même. Les représentants des parlements Sámis assistent par exemple aux réunions du Conseil Nordique où ils ont le statut d'observateur.

Le Conseil de l’Arctique, mis en place par la Déclaration d’Ottawa de 1996 est un forum intergouvernemental de haut niveau, visant à se donner les moyens de promouvoir la coopération, la coordination et les interactions entre les États signataires sur des sujets communs, notamment le développement durable et la protection de l’environnement dans l’Arctique. Le Conseil reconnaît  l’importance des peuples indigènes de l’Arctique et confère le statut de membre permanent à six organisations indigènes, au même titre que les huit États arctiques. L'une de ces organisations est le Conseil Sámi. Les décisions sont prises par consensus après consultation des organisations indigènes. C'est la première fois que l’on trouve les peuples indigènes au même niveau que les États dans une organisation.

Le Conseil Sámi, qui bénéficie donc du statut de membre permanent au Conseil de l’Arctique, a été créé en 1956. C'est une organisation non-gouvernementale constituée de neuf organisations sámies de Norvège, Finlande, Suède et Russie. Son but premier est la promotion des droits et intérêts sámis dans les quatre pays où ils vivent. Il ne doit pas être confondu avec le Conseil parlementaire Sámi établi en 2000 par les parlements sámis nationaux.

Fig 3: Représentants au Parlement Sami de Norvège en habits traditionnels (photo: Denis Caviglia, 2009).

Au plan national

Les peuples autochtones sont pris en compte dans les constitutions des quatre États, ce qui ne veut pas pour autant dire une garantie effective de droits, notamment en Russie. Par exemple, si la constitution finlandaise reconnaît expressément les droits des Sámis , «le peuple autochtone same […] ainsi que les autres groupes ont le droit de conserver et de développer leur langue et leur culture », la constitution russe reste évasive et ne mentionne pas explicitement le peuple Sámi.

Des parlements sámis nationaux sont présents en Finlande, Suède et Norvège. Les parlements se font la voix des Sámis dans les affaires publiques, mais ont en général des pouvoirs limités. Les parlements sámis finlandais et norvégiens sont vus comme des institutions politiquement indépendantes et ont des droits plus larges que le Parlement sámi suédois.

Norvège - La Norvège est l’État dans lequel vivent le plus de Sámis, environ 60 000 individus. C'est la seule minorité de Norvège qui bénéficie du statut de peuple autochtone. En général, les Sámis de Norvège jouissent de plus de droits qu'en Suède, Finlande et Russie. Le Parlement sámi institué en 1989 se compose de 39 représentants élus pour 4 ans. Les consultations de la population sont beaucoup plus poussées qu'en Finlande et en Suède. La Norvège est le seul État des quatre à avoir ratifié la Convention 169 de l'OIT. Cette dernière garantit des droits sur les territoires traditionnellement occupés par les Sámis et sur les territoires qu'ils ont utilisés, pas forcément exclusivement, et reconnaît la relation spirituelle entre les peuples indigènes et le territoire qu'ils habitent et utilisent. Elle garantit également des droits sur les ressources naturelles. Mais c'est vraiment le Finnmarksloven, une loi de 2005, qui distingue la Norvège des autres États. Cet acte a pour but de faciliter la gestion de la terre, de l'élevage de rennes et des ressources naturelles dans le comté de Finnmark. Le système complexe mis en place doit prendre en compte les intérêts des Sámis en facilitant leur coopération avec l’État. La loi transfère la propriété d'environ 95%  des terres du comté à ses habitants. Les terres sont gérées par le Finnmarkseiendomen, un organe spécial. Son conseil d'administration est composé de 6 membres, dont 3 sont élus par le parlement sámi. Le same et le norvégien ont la même valeur dans 7 communes lapones. Ainsi, dans ces communes, tous les documents officiels doivent être traduits dans les deux langues et toute personne a le droit de s'exprimer dans sa langue dans ses relations avec le service public, que cela soit devant l'administration, les instances juridiques ou en cas d'arrestation. A l'école, il est possible de choisir un enseignement sámi. L'élevage de renne est exclusivement réservé aux Sámis.
   
Suède - La Suède compte environ 15 000 Sámis. Le Parlement sámi, mis en place en 1995 est composé de 39 représentants élus pour 4 ans. Les enfants Sámis ont le droit d'être éduqués dans leur propre langue et d'étudier dans des écoles primaires sámies. L'élevage de rennes est strictement réservé aux Sámis.

Finlande - Entre 6000 et 8000 Sámis vivent en Finlande. Le Parlement sámi, établi en 1996 compte 21 représentants élus tous les 4 ans par les Samis mais approuvés par le gouvernement finlandais. En 1995, le Parlement national a donné le statut de peuple indigène aux Sámis dans les zones qu'ils occupent (paragraphe 14 de la Constitution) et ils jouissent d'une autonomie linguistique et culturelle (paragraphe 51(a)). La langue sámie est enseignée dans les écoles depuis 1970. Une loi de 1992 garantit le statut officiel de leur langue et autorise les Sámis à utiliser leur langue dans leurs démarches officielles, par exemple lors d'un procès. Contrairement à la Suède et à la Norvège, tout propriétaire peut exercer une activité d'élevage de rennes, celle ci n'est pas réservée exclusivement aux Sámis.

Russie - Seuls 2000 Sámis vivent en Russie. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme et différentes ONG ont fait part de leurs inquiétudes concernant le statut des peuples indigènes en Russie, dont les Sámis. Plusieurs lois ayant vocation à protéger les droits des peuples indigènes ont pourtant été adoptées mais elles ne sont pas appliquées en pratique. De ce fait, leurs terres sont exploitées sans leur consentement, ils ne sont pas impliqués dans la prise de décisions sur les sujets qui les concernent, sont victimes de discrimination et sont délaissés par les gouvernements fédéraux et locaux.

Globalement, la situation des Sámis a tendance à s'améliorer puisque de nombreuses initiatives aux niveaux local, national et international visent à protéger leur statut. Cependant, il reste beaucoup à faire. Le rapport de 2016 du Rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme du peuple Sámi en Norvège, Suède et Finlande souligne notamment les impacts négatifs des industries minières sur le mode de vie Sámi et la violation des objectifs en matière de droits de l'homme pour le peuple Sámi. La Russie, quant à elle, fait d'autant plus pâle figure en comparaison avec ses voisins nordiques qui ont le mérite de se soucier de la question.

Fig. 4: l'élevage de rennes  (photo: Charclam, 2009).

Ce Regard sur a été écrit par Marine Roques


Sources :

•    https://savethebaltic.wordpress.com/2014/05/25/finnish-colonization-irish-invasion/
•    http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_INSTRUMENT_ID:312314
•    http://whc.unesco.org/fr/list/774
•    http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf
•    The New Developments Regarding the Saami Peoples of the North, Malgosia Fitzmaurice 
•    Human Rights Approach to the Protection of Traditional Knowledge: An Appraisal of Draft Nordic Saami Convention, Kamrul Hossein, 2012
•    Autonomy in Finland: The Territorial Autonomy of the Åland Islands and the Cultural Autonomy of the Indigenous Saami People, Baltic Yearbook of international law online
•    Le statut de la langue et de la culture sâmes en Norvège, Isabelle Guissard
•    Practical Implementation of Indigenous Peoples’ Land Rights: A Case Study of the Russian Federation (Comparison with Certain Developments in Africa in Relation to Indigenous Peoples), Malgosia Fitzmaurice, 2011

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